1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site https://www.maellemontagner.fr/ est édité par :
Maëlle Montagner, Entrepreneur Individuel (EI), Micro-entrepreneur
Numéro SIREN : 108511965
Adresse de domiciliation : 5 boulevard Jean-Baptiste Romeuf, Royat 63130
Email : maelle.montagner@gmail.com
Téléphone : 07 89 02 84 31
Directeur de la publication
Maëlle Montagner
Hébergement du site
Le site est hébergé par : Webador
Torenallee 20 5617BC Eindhoven Pays-Bas
Activité
Maëlle Montagner exerce une activité de psychopraticienne, à titre indépendant, exclusivement à distance (visioconférence). Psychopraticien - profession non réglementée par l'État. L'accompagnement proposé ne se substitue pas à une prise en charge médicale ou psychiatrique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, illustrations) est la propriété de Maëlle Montagner, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Qui collecte vos données ?
Maëlle Montagner, responsable du traitement, joignable à maelle.montagner@gmail.com
Quelles données sont collectées ?
Dans le cadre de l'utilisation de ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous), les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu du message envoyé via le formulaire
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Organiser et confirmer les rendez-vous de consultation
Données recueillies dans le cadre des consultations :
- informations communiquées volontairement par le client au cours des séances ;
- notes professionnelles éventuellement prises par la praticienne.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et sur l'exécution du contrat de prestation (prise de rendez-vous).
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives aux rendez-vous et à l’accompagnement sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière consultation.
Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou, lorsque cela est possible, anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de conservation dans le cadre d’un litige.
Sous-traitants et outils utilisés
Certaines données peuvent transiter par les services tiers suivants :
- Koalendar - gestion de la prise de rendez-vous en ligne (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations renseignées dans le formulaire de réservation)
- Google Analytics 4 - outil de mesure d'audience permettant d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site. Les données sont traitées conformément aux paramètres de confidentialité configurés sur le site. L'utilisation de cet outil est soumise à votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Aucune donnée relative au contenu des séances n'est transmise à ces services.
Cookies
Le site utilise Google Analytics 4 afin de mesurer son audience et d'améliorer son fonctionnement. Ces cookies ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-moi à : maelle.montagner@gmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes
3. Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de consultation individuelle en visioconférence proposées par Maëlle Montagner, psychopraticienne.
Prestations proposées
- Consultation individuelle en visio - 1h00 : 50€ TTC
- Consultation individuelle en visio - 1h30 : 65€ TTC
- Consultation solidaire en visio - 1h00 : 30€ TTC
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Tarification solidaire
Dans le cadre de la consultation solidaire proposée au tarif de 30 € pour une séance d'une heure, un justificatif peut être demandé afin de vérifier l'éligibilité à cette tarification (par exemple : certificat de scolarité, attestation CAF, avis de non-imposition ou tout autre justificatif pertinent).
Le justificatif est uniquement consulté afin de vérifier l'éligibilité au tarif solidaire. Il n'est ni conservé, ni reproduit, ni intégré au dossier de suivi de la personne.
Seule l'information nécessaire à la gestion de la tarification peut être conservée, le cas échéant, sans conserver le justificatif lui-même.
Les justificatifs présentés sont consultés uniquement par la psychopraticienne et ne sont transmis à aucun tiers.
Conditions d'accès
Les consultations sont conseillées aux personnes majeures (18 ans et plus), disposant d'un matériel adapté (téléphone ou ordinateur) et d'une connexion internet stable.
Réservation
Le rendez-vous se prend via l'outil de réservation en ligne Koalendar, accessible depuis le site. La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
Paiement
Le règlement s'effectue en fin de séance, par virement wero ou rib.
Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 12h avant l'heure du rendez-vous. Passé ce délai, sans justificatif, la séance pourra être due en intégralité.
Nature de la prestation
Les consultations proposées relèvent de l'accompagnement et ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement de pathologie au sens de la psychologie ou de la psychiatrie réglementées. En cas de besoin de suivi médical ou psychologique spécialisé, Maëlle Montagner pourra orienter le client vers un professionnel de santé.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation exécutée.
Litiges
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.